Une fois par an, il arrive un moment où le gouvernement américain risque de fermer ses portes. C'est le moment où le Congrès il se voit obligé de relever le plafond des dépenses de l'État, afin de pouvoir continuer à payer les fonctionnaires.

Les deux chambres du parlement américain font alors leur chemin je Doit passer des factures, des lois qui doivent passer sinon l'Etat cesse de fonctionner. Les batailles politiques autour des textes de ces lois sont toujours très amères, et cette fois-ci elles s'impliquent aussi il copyright sur Internet. 

Avec une procédure familière à ceux qui suivent la politique italienne, en fait, le sénateur républicain  Thom Tillis il a attaché à cette loi une bataille personnelle qui, si elle était présentée comme une loi à part entière, ne verrait probablement jamais le jour.

La loi est simple: augmenter les peines pour violation du droit d'auteur sur Internet faisant passer le crime du civil, donc passible au plus d'une amende, au criminel. La loi accorde une attention particulière au contenu vidéo en direct, aux flux, qui a récemment été pris dans la tempête sur les infractions au DMCA.

Une telle loi serait un désastre non seulement pour YouTube, mais surtout pour Twitch dont la quasi-totalité des diffusions est en violation du DMCA. En fait, les jeux vidéo ne peuvent être diffusés à un public à des fins commerciales que sous licence.

Personne pour le moment ne s'en plaint simplement parce que le retour sur la publicité que les éditeurs de logiciels obtiennent est supérieur aux dommages économiques qu'ils subissent. Mais si la violation du droit d'auteur devient une infraction pénale, beaucoup de choses pourraient changer.

Cette loi intervient dans le contexte d'un autre ensemble de règles très critiqué, l'acte CASE. Cette loi créerait une sorte de tribunal spécial pour régler les questions de droit d'auteur. De nombreuses associations américaines ont déjà protesté contre ce paquet, qui voit pourtant le soutien de grandes multinationales impliquées dans la distribution de films et de musique.

S'il semble que les lois américaines ne nous concernent pas, la réalité est plus compliquée que cela. D'une part, tous les grands sites de streaming de jeux vidéo sont américains et pourraient donc être très durement touchés par cette loi. Seconde les USA enseignent souvent concernant les lois sur les droits d'auteur, et le reste du monde copie ou adapte les lois américaines.

La loi n'est pas encore passée. On ne peut qu'espérer que les protestations des associations arrêtent la mesure avant que la loi de finances ne voie le jour.